Les pièces du logement
Pièces, placards accessibles, dépendances
Ouvrez les portes, libérez les passages et prévoyez les clés des pièces fermées.
Quels diagnostics immobiliers pour votre bien ?
Vente, location, travaux : trouvez les diagnostics qui vous concernent.
DPE
Comprendre votre logement
DPE collectif
Copropriétés & immeubles
DPE projeté
Projet de rénovation
Amiante
Matériaux & santé
Plomb
Logements anciens
Termites
Bois & structure
Gaz
Installations de plus de 15 ans
Électricité
Installations de plus de 15 ans
État des risques
Terrain & environnement
Loi Carrez
Vente en copropriété
Surface habitable
Location · loi Boutin
Permis de louer
Selon votre commune
Les accès à prévoir.
Une visite bien préparée.
Selon les diagnostics prévus, rendez ces espaces accessibles. Les points utiles seront précisés avant le rendez-vous.
Les installations
Tableau, compteurs, chaudière
Dégagez les abords du tableau électrique, des compteurs et des appareils de chauffage.
Les combles et sous-sols
Combles, cave, garage
Repérez les trappes et les accès. Signalez à l’avance les espaces difficiles à atteindre.
Les espaces partagés
Local technique, parties communes
Si l’intervention les concerne, organisez l’accès avec le syndic, le gardien ou les occupants.
Les documents à préparer.
Ce que vous avez déjà suffit pour commencer.
Pas besoin de tout posséder : rassemblez les pièces disponibles et indiquez celles qui manquent.
Les anciens diagnostics
Rassemblez les rapports complets et leurs éventuelles attestations de mise à jour.
Pour vérifier ce qui existe déjà et ce qui peut être réutilisé.
Les plans du bien
Préparez les plans de niveaux, les surfaces connues et les documents techniques disponibles.
Pour mieux comprendre la disposition et les caractéristiques du logement.
Les factures de travaux
Retrouvez les justificatifs d’isolation, de fenêtres, de chauffage et d’eau chaude.
Pour documenter les équipements et les travaux, notamment pour le DPE.
VENTE OU LOCATION · LES REPÈRES UTILESVos diagnostics sont-ils
Vos diagnostics sont-ils
encore valables ?
Vous avez déjà des rapports ? Retrouvez leur durée de validité et les conditions pour les réutiliser lors d’une vente ou d’une location.
Ce qui vous concerne, et pourquoi.
Les critères ne se limitent pas à l’année de construction : l’adresse, les installations et la copropriété comptent aussi.
| Diagnostic | Pour vendre | Pour louer | Quand est-ce nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| DPELa performance énergétique | En règle générale | En règle générale | Vente ou location d’un logement, sauf exemptions réglementaires. Un petit appartement reste concerné. |
| Plomb · CREPLe plomb dans les peintures | Si concerné | Si concerné | Logement construit avant le 1er janvier 1949. |
| AmianteLes matériaux du bâtiment | Si concerné | À tenir à disposition* | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. En location, voir la précision ci-dessous. |
| ÉlectricitéLa sécurité de l’installation | Si concerné | Si concerné | Installation électrique de plus de 15 ans. C’est l’âge de l’installation qui compte. |
| GazLa sécurité de l’installation | Si concerné | Si concerné | Installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Sans installation de gaz, ce diagnostic ne s’applique pas. |
| État des risques · ERPLes risques liés à l’adresse | Selon l’adresse | Selon l’adresse | Bien situé dans une zone ou un périmètre réglementé : inondation, séisme, radon, pollution… |
| TermitesLes insectes qui attaquent le bois | Selon la zone | Non exigé au bail | Pour vendre dans une zone désignée par arrêté préfectoral, quel que soit l’âge du bien. |
| Surface CarrezLa surface privative vendue | En copropriété | Non concerné | Vente d’un lot de copropriété d’au moins 8 m², maison ou appartement ; hors caves, garages et parkings. |
| Surface habitable · BoutinLa surface indiquée au bail | Non concerné | Résidence principale | La surface habitable doit figurer au bail. Elle se calcule différemment de la surface Carrez. |
* Amiante en location. Pour un appartement dont le permis est antérieur à juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être tenu à disposition du locataire. Il n’est pas à joindre systématiquement au bail. Voir la règle (source officielle, nouvel onglet)
Le DPE a des exceptions. Par exemple, certains bâtiments indépendants de moins de 50 m² sont exemptés. Un studio dans un immeuble ne l’est pas pour ce motif. Comprendre les exemptions.
Vendre : vérifier les dates avant de signer.
Réunissez les rapports dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Certains doivent être refaits, d’autres peuvent resservir.
| Diagnostic ou document | Durée à retenir | En clair |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Pour les rapports établis depuis le 1er juillet 2021. Les DPE plus anciens ne sont plus valables. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Plomb · CREP | Moins de 1 an | Si le seuil réglementaire de plomb est atteint. Sans plomb, ou sous le seuil de 1 mg/cm² : pas de limite de validité. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Électricité | Moins de 3 ans | À vérifier au moment de la vente. Certaines attestations de conformité peuvent remplacer le diagnostic. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Gaz | Moins de 3 ans | À vérifier au moment de la vente. Un certificat de conformité récent peut, sous conditions, le remplacer. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| État des risques · ERP | Moins de 6 mois | À actualiser si les risques ou les informations changent avant la signature. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Termites | 6 mois maximum | Un rapport périmé doit être renouvelé si le bien est toujours soumis à cette obligation. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Amiante | Selon le rapport | Avant le 1er avril 2013 : à refaire pour vendre. Depuis cette date : pas de date d’expiration automatique, mais les préconisations de suivi restent à respecter. Des travaux peuvent justifier un nouveau repérage. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Surface Carrez | Tant que la surface ne change pas | À vérifier après des travaux qui modifient la superficie. Le mesurage doit correspondre au bien vendu. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Assainissement non collectif (source officielle, nouvel onglet) | Moins de 3 ans | Contrôle de l’installation autonome par le SPANC, le service public d’assainissement. Ce document est distinct des diagnostics du logement. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Audit énergétique (source officielle, nouvel onglet) | 5 ans | À prévoir pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en métropole. Il complète le DPE. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
Louer : des rapports prêts pour le bail.
Les durées du gaz, de l’électricité et du plomb sont différentes de celles de la vente.
| Diagnostic ou document | Durée à retenir | En clair |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Pour les rapports établis depuis le 1er juillet 2021. Un DPE valide ne suffit pas à autoriser la location : la classe énergétique compte aussi. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Plomb · CREP | Moins de 6 ans | Si le seuil réglementaire de plomb est atteint. Sans plomb, ou sous le seuil de 1 mg/cm² : pas de limite de validité. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Électricité | Moins de 6 ans | À la signature du bail. Un rapport établi pour une vente peut servir à la location s’il respecte ce délai. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Gaz | Moins de 6 ans | À la signature du bail. Un diagnostic de vente encore dans ce délai peut être réutilisé. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| État des risques · ERP | Moins de 6 mois | À remettre dès la première visite et à actualiser si nécessaire pour la signature du bail. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Surface habitable · Boutin | Tant que la surface ne change pas | À recalculer si des travaux modifient la surface habitable à mentionner au bail. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
| Amiante | Suivi selon le dossier | Pas d’annexe amiante systématique au bail. Pour un appartement concerné, le dossier amiante des parties privatives doit rester accessible au locataire. La règle officielle (source officielle, nouvel onglet) |
Rapport valide ≠ logement autorisé à la location. En métropole, les logements classés G ne respectent plus le critère de décence énergétique depuis 2025, pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits. Les classes F puis E suivront en 2028 et 2034. Comprendre les règles du DPE.
Autres documentsAudit, assainissement, bruit, mérule, copropriété et terrain
Audit, assainissement, bruit
Une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G nécessite un audit énergétique pour la vente en métropole, valable 5 ans. Un assainissement autonome nécessite un contrôle SPANC de moins de 3 ans. En zone de bruit d’aéroport, l’état des nuisances sonores concerne la vente et la location.
Mérule : une information sur le risque
En zone délimitée par arrêté, la vente impose d’informer l’acquéreur du risque de mérule. Cela ne signifie pas qu’un « diagnostic mérule » avec une durée de validité nationale soit toujours obligatoire.
Information du vendeur (source officielle, nouvel onglet)Immeuble : ne pas confondre DTG et DPE
Le diagnostic technique global (DTG) examine l’état de l’immeuble et les travaux à anticiper. Sa projection sur 10 ans n’est pas une durée de validité universelle. Le DPE collectif suit ses propres règles, présentées ci-dessous.
Diagnostic technique global (source officielle, nouvel onglet)Terrain : une étude de sol spécifique
La vente de certains terrains constructibles, en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, exige une étude géotechnique préalable. Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié.
Code de la construction · R.132-6 (nouvel onglet)Les dates à connaître.
Les bons réflexes à avoir.
Vente, location, rapports existants : les changements qui comptent pour votre projet en France métropolitaine.
2026Depuis le 1er janvier
Les petites copropriétés sont aussi concernées.
En métropole, les copropriétés d’au maximum 50 lots entrent dans le calendrier du DPE collectif si le permis de construire du bâtiment d’habitation collective a été déposé avant le 1er janvier 2013. Le diagnostic porte sur l’immeuble entier et ne remplace pas le DPE de votre appartement.
À vérifier avec le syndic : le DPE collectif est-il disponible ? Il est valable 10 ans, avec dispense de renouvellement pour un classement A, B ou C obtenu après le 1er juillet 2021.
Service Public — source officielle, nouvel onglet2026Depuis le 1er janvier
Une étiquette à vérifier avant de refaire le DPE.
Le coefficient de conversion de l’électricité passe de 2,3 à 1,9. Un DPE encore valide peut bénéficier d’une attestation gratuite de nouvelle étiquette sur le service ADEME, sans nouvelle visite, si son classement s’améliore.
À faire : vérifier votre rapport sur le service ADEME avant de commander un nouveau diagnostic.
Service Public — source officielle, nouvel onglet2025Depuis le 1er janvier
Les maisons classées E ont aussi besoin d’un audit.
En métropole, la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G nécessite un audit énergétique, en complément du DPE. Il doit être remis à l’acheteur potentiel dès la première visite.
À prévoir : faire établir l’audit avant les visites. Cette règle ne vise pas indistinctement tous les appartements en copropriété.
Ministère de la Transition écologique — source officielle, nouvel onglet2025Prochaine étape : 2028
Un rapport valide ne suffit pas pour louer.
En métropole, la classe G ne satisfait plus le critère énergétique pour un bail d’habitation signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis 2025. La classe F sera concernée en 2028, puis la classe E en 2034.
À anticiper : vérifier la classe du logement et la prochaine échéance du bail avant de préparer sa location.
Service Public — source officielle, nouvel onglet2024Depuis le 1er juillet
Jusqu’à 40 m², pensez à l’attestation.
Les seuils du DPE ont été adaptés pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². Une attestation de nouvelle étiquette est disponible sur le service ADEME pour les rapports concernés.
À conserver : le rapport d’origine avec son attestation. Ne déduisez pas la nouvelle classe à partir de la seule surface.
Service Public — source officielle, nouvel ongletUn professionnel
que vous pouvez vérifier.
Consultez les certifications et l’attestation d’assurance avant votre rendez-vous.
Les certifications
Retrouvez les domaines et les dates de validité, repris de l’annuaire officiel des diagnostiqueurs.
Consulter les certificationsL’attestation d’assurance
Consultez l’attestation de responsabilité civile professionnelle du 1er octobre 2026 au 1er octobre 2027.
Consulter notre assurance