Diagnostic
DPE
Pour louer un logement
Obligatoire, sauf exemptions réglementaires. Vérifiez aussi que le classement permet la location.
Comprendre le diagnostic : DPELes diagnostics pour
louer votre bien.
Identifiez les diagnostics à remettre au locataire, avant l’annonce et la signature du bail.
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Selon la construction
Plomb · CREP
Construction antérieure à 1949
Le constat sur les revêtements est à joindre au dossier du locataire.
Comprendre le diagnostic : Plomb · CREP
Selon l’installation
Électricité
Installation de plus de 15 ans
Contrôle requis, sauf équivalence admise. Validité de 6 ans pour la location.
Comprendre le diagnostic : Électricité
Selon l’installation
Gaz
Installation intérieure de plus de 15 ans
Diagnostic requis si l’installation est concernée, sauf équivalence admise. Validité de 6 ans.
Comprendre le diagnostic : Gaz
Selon l’adresse
État des risques
Adresse soumise à l’information sur les risques
À fournir dès la première visite et à annexer au bail.
Comprendre le diagnostic : État des risques
Mention obligatoire
Surface habitable
Bail d’habitation principale
La surface habitable doit être indiquée au bail. Le recours à un professionnel pour la mesurer reste facultatif.
Comprendre le mesurage : Surface habitableÀ vérifier également avant de louer
Amiante : un dossier à tenir disponible
Dans les parties privatives des immeubles collectifs concernés par le permis antérieur à juillet 1997, le DAPP doit être tenu à disposition du locataire. Ce n’est pas une annexe systématique au bail.
Comprendre le dossier amiantePermis de louer et bruit des aéroports
Une autorisation ou une déclaration de mise en location peut être imposée localement. Dans une zone de bruit d’aéroport, un état des nuisances sonores est également à fournir.
Consulter la référence officielle