Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Florent Pieplu EI — DPE d’OC, SIRET 903 527 182 00039, est le responsable du traitement des demandes. DPE Occitanie et Amiante Occitanie sont deux marques de cette même entreprise. Pour toute question ou pour exercer vos droits : dpedoc11@gmail.com · 06 80 35 31 84.

Adresse professionnelle : 7 chemin du Frigoulas, 11160 Caunes-Minervois. Voir les mentions légales.

Les informations demandées

Le formulaire recueille les coordonnées nécessaires au rappel, l’adresse du bien, ses caractéristiques, votre projet et les précisions que vous choisissez de transmettre. L’adresse e-mail est facultative. Les champs signalés obligatoires servent à traiter la demande ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Ne communiquez pas de données sensibles ou de documents sans rapport avec votre demande. Le formulaire n’est pas une inscription à une newsletter.

Pourquoi et sur quelle base ?

La préparation du devis et l’organisation de la prestation reposent sur les mesures précontractuelles demandées par le visiteur, puis sur le contrat lorsqu’il est conclu. Les obligations comptables relèvent d’obligations légales. La protection du formulaire contre les abus relève de l’intérêt légitime à sécuriser le service.

Les mesures Google d’audience et de publicité reposent sur votre consentement. Le choix du bandeau ne vaut ni acceptation d’un devis ni consentement à de la prospection.

Transmission et destinataires

Lors de l’envoi du formulaire, la demande transite par une fonction serveur Netlify, puis par un relais authentifié hébergé chez OVHcloud. Celui-ci la soumet à la file d’envoi e-mail OVH à destination de DPE d’OC, à dpedoc11@gmail.com. Une confirmation d’envoi signifie que la file OVH a accepté le message ; elle ne garantit pas son arrivée dans la boîte de réception.

Le code du site n’enregistre pas le contenu des demandes dans une base applicative, un fichier de prospects ou un tableau Netlify Forms. Les messages reçus sont conservés dans la messagerie utilisée par DPE d’OC, selon les durées et accès définis par le professionnel. Florent Pieplu, Netlify, OVHcloud et Google pour la messagerie interviennent selon leurs rôles respectifs. Les éléments nécessaires à la gestion d’un litige ou d’un sinistre peuvent être transmis à l’assureur. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Netlify assure la diffusion du site et l’exécution de la fonction de formulaire ; OVHcloud assure le relais d’envoi et les fichiers privés de protection contre les abus et de compteurs agrégés. La localisation d’un hébergement OVH en France ne signifie pas que tous les traitements, notamment ceux de Netlify et de Google, restent en France ou dans l’Espace économique européen. Les prestataires publient leurs conditions de traitement et les garanties applicables aux transferts. Pour obtenir des informations sur les traitements concernant votre demande, vous pouvez contacter DPE d’OC aux coordonnées indiquées dans cette politique.

Confidentialité Netlify · Accord de traitement Netlify · Protection des données OVHcloud · Confidentialité Google.

Conservation

La politique de conservation de DPE d’OC prévoit trois ans après le dernier contact venant du demandeur lorsque la demande reste sans suite commerciale, et dix ans pour les données de facturation. La conservation des dossiers de mission répond aux obligations propres à la prestation et à la défense des droits en cas de litige. Pour connaître la durée applicable à votre dossier ou exercer vos droits, contactez DPE d’OC. Le site ne programme pas de purge automatique de la messagerie.

La fonction Netlify reçoit l’adresse réseau de connexion et la transmet au relais OVH uniquement pour la protection du formulaire. Le relais la transforme en empreinte HMAC avec un secret privé ; l’adresse IP brute n’est pas enregistrée dans ces fichiers applicatifs. La limite est de cinq tentatives par empreinte sur dix minutes et de dix tentatives globales par heure. Les entrées expirées sont retirées lors d’une demande suivante. Les fichiers de limitation sont privés, hors de la racine publique.

Ces mécanismes applicatifs sont distincts des journaux techniques d’accès et d’infrastructure gérés par Netlify, OVHcloud et le fournisseur de messagerie. Ces journaux peuvent contenir des adresses IP et des informations techniques ; leurs accès et durées de conservation relèvent des réglages et conditions des prestataires. Le site ne prétend pas les désactiver ou les purger.

Cookies et stockage dans le navigateur

Les préférences et leur date sont mémorisées dans le stockage local du navigateur pour 180 jours. Vous pouvez les modifier à tout moment. Le message d’accueil du chat est mémorisé pour la session de l’onglet. La carte OpenStreetMap s’affiche indépendamment des choix de cookies.

Vous pouvez modifier ou retirer votre accord à tout moment depuis « Gérer les cookies ». Le retrait de l’un des deux accords arrête les nouveaux événements du dispositif et recharge la page si le conteneur Google a été chargé ; un formulaire non envoyé peut alors être effacé. Le retrait ne supprime pas rétroactivement les données déjà transmises ni nécessairement les cookies existants, que vous pouvez effacer dans les réglages du navigateur.

Statistiques des choix de confidentialité

Un compteur indépendant de Google enregistre les acceptations, refus et choix partiels exprimés. Les événements transitent par la fonction Netlify vers le relais OVH ; seuls les totaux par date UTC et par catégorie sont enregistrés dans un fichier privé hors de la racine publique. Ce compteur applicatif ne conserve ni identifiant de visiteur, contenu de formulaire, adresse de page, adresse IP, ni agent utilisateur. Il compte des décisions, pas des personnes uniques ; les erreurs réseau et les limites de protection peuvent réduire les totaux.

La conservation est limitée aux 90 dernières dates UTC. Les jours plus anciens sont retirés lors du prochain événement, et non par une tâche à heure fixe. Les mises à jour sont verrouillées ; une copie privée de l’état précédent permet la récupération en cas d’incident. Les journaux techniques des prestataires sont distincts de ce compteur.

Services externes

La carte interactive charge les fonds OpenStreetMap dès son affichage, indépendamment de vos choix de cookies. Son fournisseur reçoit votre adresse IP et les informations techniques de connexion nécessaires pour fournir les images de la carte. Ce fonctionnement n’active ni Google Analytics ni Google Ads. Aucune géolocalisation du visiteur n’est demandée.

Lors de la saisie du code postal, le service public geo.api.gouv.fr est interrogé pour proposer les communes. Le code postal et les données techniques de connexion lui sont transmis, pas le nom ni le téléphone renseignés.

WhatsApp et Google sont accessibles par des liens sortants. Aucun widget de discussion WhatsApp ni widget d’avis Google n’est intégré. En ouvrant ces liens, vous utilisez les services de leurs opérateurs et leurs politiques de confidentialité s’appliquent.

Exercer vos droits

Selon la base légale et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

Adressez votre demande à dpedoc11@gmail.com · 06 80 35 31 84. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Mesure Google et consentement

Sur le domaine de production configuré, Google Tag Manager pilote Google Analytics 4 pour la mesure d’audience et Google Ads pour mesurer les demandes issues de la publicité, sur la base de votre consentement. Aucune balise Google de ce dispositif ne se charge avant votre accord aux deux catégories « Mesure d’audience » et « Mesure publicitaire ». Elles partagent un conteneur : un accord isolé ne démarre aucune mesure Google. Vous pouvez tout refuser et demander un devis normalement. Aucun suivi Google n’est activé sur les aperçus ou les domaines non autorisés.

Les événements contrôlés sont les pages vues, les clics sur téléphone, WhatsApp ou demande de devis et l’acceptation d’un envoi par le serveur. Un clic ne prouve pas qu’un appel ou une conversation a eu lieu ; l’acceptation serveur ne garantit pas la réception de l’e-mail. Les événements utilisent des pages canoniques publiques, sans paramètres de recherche ni fragments, et des emplacements de boutons prédéfinis. Les coordonnées et le texte du formulaire ne sont pas transmis par ce dispositif à Google. Les données techniques de connexion et les identifiants pseudonymes de navigateur peuvent être traités par Google ; ces données ne sont pas anonymes. Aucune publicité personnalisée ni conversion enrichie n’est prévue par ce dispositif.

Durées de mesure et cookies

Votre choix de consentement est conservé 180 jours, puis redemandé. Cette durée est distincte de celle des cookies Google et de la conservation des données dans Analytics. Les cookies Analytics ont une durée de 180 jours, renouvelable lors des visites consenties ; ce n’est pas une limite absolue de 180 jours depuis la première visite.

Les durées de conservation dans Analytics sont : données d’événement, 2 mois ; données utilisateur, 14 mois, avec réinitialisation de cette dernière durée à chaque nouvelle activité. Ces durées ne concernent pas les rapports standards agrégés et ne sont pas des durées de cookies.

Google et transferts de données

Les services sont fournis dans l’EEE par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, avec l’intervention possible d’autres entités et prestataires Google, notamment hors EEE. La localisation de l’hébergement du site ne garantit pas celle de ces traitements. Google décrit les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types parmi ses mécanismes de transfert. Les documents ci-dessous expliquent ces mécanismes et les engagements de Google.

Politique de confidentialité Google · Utilisation des données des sites partenaires · Conditions de traitement Google · Garanties des transferts Google.