Anciens diagnostics : lesquels peut-on réutiliser ?

Partir des rapports existants

Vous avez acheté un logement il y a quelques années et vous souhaitez le louer. Le dossier reçu lors de la vente est un bon point de départ, mais il ne constitue pas automatiquement le dossier à joindre au bail.

Préparez une liste : nom du document, date, adresse et lots examinés, conclusion, travaux réalisés depuis. Envoyez les rapports complets au professionnel. Une photo de la première page ne montre pas toujours les limites du contrôle.

La date utile dépend du document et du projet

Les DPE établis depuis le 1er juillet 2021 sont habituellement valables dix ans. Ceux réalisés de janvier 2018 à juin 2021 ont expiré au plus tard le 31 décembre 2024. Regardez donc la date avant de vous fier à l’étiquette.

Pour les diagnostics gaz et électricité, les durées usuelles sont de trois ans pour la vente et six ans pour la location. Vérifiez leur validité à la date où ils doivent être remis. Les certificats de conformité relèvent de conditions distinctes : ne leur appliquez pas automatiquement la règle du diagnostic.

Comparer le bien décrit avec le bien actuel

Une annexe a-t-elle été ajoutée au projet ? Les équipements, l’isolation ou la distribution ont-ils changé ? Les lots sont-ils les mêmes ? Ces informations permettent de décider si un ancien rapport reste adapté.

Ne modifiez pas vous-même une surface ou une conclusion dans un PDF. Signalez l’écart et demandez le document approprié. Gardez également les attestations officielles de mise à jour avec le rapport auquel elles se rapportent.

Faire préciser ce qui est à conserver et ce qui est à refaire

Les diagnostics nécessaires dépendent du projet, des caractéristiques du bien et de sa situation. Le dossier de vente n’est pas identique au dossier de location. Demandez une vérification document par document.

• Préparer les documents avant la visite