Diagnostic gaz avant vente ou location : ce qu’il faut savoir
Voir quand le diagnostic gaz est requis et quel périmètre il couvre pour une vente ou une location.
Mis à jour le · France métropolitaine

À qui s’applique le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz s’applique aux logements dont l’installation de gaz a plus de quinze ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour la location, le diagnostic doit dater de moins de six ans à la signature du bail. Le diagnostic porte sur les appareils fixes, les tuyauteries fixes et l’aération et l’évacuation des produits de combustion, sans démontage.
À préparer
- Vérifier l’âge de l’installation de gaz du logement
- Identifier le périmètre exact à évaluer (appareils fixes, tuyauteries fixes, aération et évacuation)
- Confirmer que le diagnostiqueur est certifié et que le rapport est conforme à la situation (vente ou location)
Comment préparer et vérifier le diagnostic
Définir précisément le périmètre à vérifier et les accès nécessaires aux équipements fixes.
Préparer les documents utiles (identification du logement, informations sur le système de gaz) et planifier l’intervention en veillant à ne pas démonter les installations.
Distinguer clairement le diagnostic des vérifications ou entretiens techniques éventuels.
Pour la location, assurez-vous que le diagnostic date de moins de six ans au moment de la signature du bail.
À préparer
- Lister les accès et les équipements à inspecter
- Rassembler les documents pertinents
- Clarifier la différence entre diagnostic et entretien
Démarches après le diagnostic
Recevoir le rapport du diagnostiqueur certifié et l’intégrer au dossier immobilier destiné au vendeur ou au bailleur et, le cas échéant, à l’acquéreur ou au locataire.
Vérifier que le rapport répond bien aux exigences relatives à la vente ou à la location et conserver le document dans le dossier du bien.
À préparer
- Réceptionner le rapport et le joindre au dossier
- Vérifier la conformité du périmètre et des données du rapport
Les sources,
en clair.
Ce que vous y trouverezLe contenu et la durée de validité du diagnostic gaz.
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